Les condamnations s’accumulent contre La Poste !!!

En moins de 3 semaines, La Poste est, une nouvelle fois, condamnée par deux fois pour atteinte au droit de grève. Ces deux décisions de justice rappellent opportunément que les dirigeants de cette entreprise ont pris la fâcheuse habitude de sanctionner les responsables syndicaux, comme, récemment, à Aubigny-sur-Nère où notre secrétaire départemental est menacé de licenciement ou encore hier où un gréviste de l’Essonne était convoqué en conseil de discipline avec menace de licenciement pour faute lourde !

Condamnation exemplaire !

Le 18 septembre 2014, la Cour d’appel de Versailles a condamné La Poste, représentée par la direction opérationnelle courrier des Hauts-de-Seine à 18 750 euros d’amendes pour avoir recruté des personnels intérimaires afin de remplacer des grévistes. Deux extraits de ce jugement sont très éclairants sur les pratiques des patrons d’une entreprise qui ne cessent de vanter leur modèle social : « qu’en outre, le nombre d’employé-es temporaires a correspondu exactement au nombre de grévistes, dont les noms figurent dans l’acte de poursuite ; qu’une telle décision a, à l’e´vidence, eu pour effet de priver d’efficacité le conflit collectif décidé » et « Considérant que, sur les sanctions, le casier judiciaire de La Poste porte mention d’une précédente condamnation prononcée le 26 novembre 2010 par cette chambre, autrement composée, du chef de renouvellement par employeur d’un même contrat à durée déterminée plus d’une fois, pour des faits commis en 2000 et 2004 ; que, compte tenu de la gravité des faits, l’amende prononcée sera le montant maximum prévu par la loi ».

 

En clair, non seulement La Poste entrave le droit de grève mais son casier n’est pas vierge...

Elle encourt pour cela une condamnation exemplaire à travers une amende dont le montant correspond au montant maximum prévu par la loi !!! Il est également important de souligner que le patron de la direction incriminée a été condamné à 3 000 euros d’amende avec sursis. Mais depuis ces faits, La Poste ne l’a pas sanctionné, elle l’a promu directeur régional !

 

Gréviste réintégré !

Le 7 octobre 2014, le conseil des prud’hommes de Paris, en formation de référé, a ordonné la réintégration, sous astreinte, d’un gréviste du bureau de la Garenne-Colombes/Bois Colombes. La direction de La Poste l’avait licencié lors du conflit de ce début d’année prétextant une faute lourde. Cette décision judiciaire est un nouveau camouflet pour des patrons qui ne cessent de stigmatiser les organisations syndicales et les grévistes. Ainsi, il y a peu, la directrice des ressources humaines de La Poste, commentant l’attitude des organisations ayant refusé de parapher son pacte prétendument social, affirmait que leur attitude était irrationnelle car ce qui n’est pas raisonnable n’est pas rationnel. Il serait intéressant de demander a` cette dirigeante si elle trouve raisonnable d’entraver gravement le droit de grève et de licencier abusivement des postier-es au motif qu’ils ou elle utilisent un droit constitutionnel ?!

A l’appui de ces décisions de justice, la fédération Sud-PTT exige l’arrêt de toutes les procédures disciplinaires ouvertes à l’encontre des militant-es syndicaux-ales et des postier-es poursuivi-es pour faits de grève !!!