SUD PTT Loire Atlantique Vendée, un syndicalisme de lutte au service des salarié-es   

Sections Nantes CF SUD/CGT CFDT/FO

Le Tribunal de Grande Instance de Nantes, statuant en référé, par son ordonnance du 22 août 2013, confirme la délibération du CHSCT  (votée à l’unanimité des membres) du 21 mai 2013 portant sur la décision de faire appel à une expertise externe concernant les Risques PsychoSociaux (RPS) sur le Centre Financier de La Banque Postale de Nantes.

L’assignation au tribunal avait été remise par huissier, à la secrétaire du CHSCT, Isabelle Gourmelen, le 10 juillet 2013 et l’audience s’est déroulée de 25 juillet 2013. Le jugement a été mis en délibéré et la décision  rendue publique le 22 août 2013.

C’est une victoire importante pour les membres du CHSCT et pour le personnel du Centre.

Le juge confirme : - La régularité de la décision des membres du CHSCT votée le 21 mai 2013. - La légitimité du recours à une expertise extérieure pour l’analyse des RPS - L’existence d’un risque grave, présentant un caractère collectif suffisant, reposant sur des éléments objectifs et circonstanciés. - Que l’expertise concernant le projet TOTEM, votée le 7 décembre 2012, ne fait pas obstacle à la légitimité de l’expertise relative aux RPS. L’expertise TOTEM portait sur un périmètre plus restreint et sur toutes les répercussions de ce projet.

Le juge ne donne pas suite à notre demande sur les délais de recevabilité de l’action contre la décision du CHSCT. La direction avait attendu 49 jours pour faire parvenir l’assignation. Le juge a donc estimé que ce délai n’est pas déraisonnable. C’est un élément de forme qui ne remet pas en cause la décision globale du jugement.

Cette action en justice nous a surpris et les membres du CHSCT ont du œuvrer pour contrer les conclusions des avocats de La Poste qui avaient déposé un dossier impressionnant, tout au moins en volume (plusieurs centaines de pages). Tous les documents pouvant soutenir la demande d’expertise du CHSCT ont donc du être ressortis et transmis à notre avocate (que nous remercions pour son travail) afin de monter la défense (le tout en quelques jours).

La décision du tribunal est applicable dès maintenant. Le CHSCT a choisi le cabinet ISAST pour réaliser cette expertise. Les modalités de déroulement vont donc se mettre en place dans les prochaines semaines.

La décision de recourir à une expertise externe repose, entre autre, sur les rapports du médecin de prévention du Centre Financier de ces 3 dernières années. Les maladies à caractère professionnel d’ordre psychique sont en nombre toujours important (46 en 2012) pouvant même aller jusqu’à la menace de passage à l’acte. Cela alors que les effectifs sont en baisses.

Cette analyse des risques psychosociaux, avec une vision extérieure, devra permettre de trouver des réponses au mal-être au travail constaté dans les rapports du médecin de prévention.

La Poste et notre Direction considèrent que le coût élevé d’une expertise est une charge lourde pour les finances du groupe mais ne songent, a priori pas, aux coûts sanitaires supportés par la société et à la souffrance des personnes concernées. 

Les membres du CHSCT souhaitent que l’expertise sur les RPS se déroule dans de bonnes conditions et nous invitons l’ensemble du personnel à y participer en fonction des modalités qui seront élaborées.

Le journal de section du CSF Nantes

Derniers articles

Conseillers du salarié

Pour les entreprises autres que celles de La Poste et France Télécom, contactez les conseillers salariés de Solidaires

Si vous êtes convoqués à un entretien préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle dans une entreprise où il n'y a pas de délégué du personnel, vous avez le droit d'être accompagné par un-e représentant-e syndical de votre choix appelé conseiller du salarié. Ces conseillers du salarié sont nommés par le Préfet sur proposition de chacun des syndicats.

Pour la Loire Atlantique, les conseiller-e-s du salarié Solidaires sont : 

- Gilles BARRACAND, 44110 Châteaubriant, 02 40 81 24 71

- Brigitte CHAMBRAGNE, 44300 Nantes, 06 13 76 72 14

- Christine DUPIN, 44800,St Herblain, 07 62 01 48 26

- Sabine DUPUY, 44800 Saint Herblain, 06 07 63 09 21

- Roland LEDUC, 44400 Rezé, 06 11 63 71 60

- Pierre-Olivier ONNO, 44320 Arthon en Retz, 02 40 21 19 17

- Philippe RICARD, 44115 Basse Goulaine, 06 46 05 46 72

- Julie BURBAN, 44000 Nantes 06 12 03 76 63

- Bertrand CARON, 44300, Nantes, 06 12 10 74 60

- Franck QUENEUDER, 44320, Couëron 06 33 58 34 81

 Pour La Poste ou France Télécom :  Appelez le syndicat au 02.51.80.66.80